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Marques déposées par la société ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR
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ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR
ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR, Société à forme tontinière régie par le Code des assurances

Numéro de dépôt :
91400097
Date de dépôt :
31/12/1991
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/12/2021

Présentation de la marque ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR

Déposée le 31 décembre 1991 par la société ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-01 du 14 février 1992.

Le déposant est la société ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR domicilié(e) 59 rue de la faisanderie - 75781 - PARIS Cedex 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 568 619 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LE CONSERVATEUR, M. J-B BUYTET domicilié(e) 59 rue de la Faisanderie - 75781 - PARIS Cedex 16 - France.

La marque ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 91400097.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR est expirée depuis le 31 décembre 2021.

ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR a également déposé les autres marques suivantes : CONSERVATEUR FINANCE , GESTION VALOR , RESEAU COURTAGE SIEGE , RESEAU DE COURTAGE SIEGE & PARTENARIAT INSTITUTIONNEL , RÉSEAU PATRIMOINE CONSEIL , ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR


ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR, Société à forme tontinière régie par le Code des assurances - 59 rue de la faisanderie - 75781 - PARIS Cedex 16 - France - SIREN 775568619


LE CONSERVATEUR, M. J-B BUYTET - 59 rue de la Faisanderie - 75781 - PARIS Cedex 16 - France


Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2000 n°2209377 - Publication au BOPI 2000-11-08

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-25

Publication - Publication le 14 févr. 1992 au BOPI 1992-01

Renouvellement sans limitation le 9 août 2011 n°2477622 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-09

Assurances, caisses de prévoyance, services de souscription d'assurance, services bancaires, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances, loteries, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles), expertise immobilière, gérance d'immeuble